Nom de l'entreprise : We Build It
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : Rue Dame Pernette 01410 Mijoux, France
Numéro SIREN : 978879187
Téléphone : +33601153804
Adresse e-mail : contact@webuild-it.fr
Responsable légal : Sebastian Alexandru
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Téléphone: +33 9 72 10 10 07
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation entre Sebastian Alexandru, ci-après dénommé "Le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "Le Client", souhaitant bénéficier des services de développement web proposés par la micro-entreprise "We Build It".
2.1. Le Client peut demander un devis personnalisé pour les services de
développement web souhaités. Le devis précisera les détails des
services, le coût estimé et les modalités de paiement.
2.2. Une fois le devis accepté par le Client, une commande ferme et
définitive est passée. Le Client s'engage à fournir des informations
exactes et complètes lors de la commande.
3.1. Les prix des services sont indiqués dans le devis et peuvent varier
en fonction des besoins spécifiques du Client.
3.2. Le paiement s'effectue conformément aux modalités spécifiées dans
le devis. Toute somme non payée à l'échéance sera sujette à des intérêts
de retard.
4.1. Le Prestataire s'efforcera de respecter les délais de livraison
indiqués dans le devis, sous réserve de la fourniture en temps voulu des
éléments nécessaires par le Client.
4.2. En cas de retard
indépendant de la volonté du Prestataire, aucune indemnisation ne pourra
être réclamée.
5.1. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de tous les
éléments créés dans le cadre des services, sauf accord contraire.
5.2. Le Client obtient une licence d'utilisation limitée pour les
éléments livrables, conformément aux termes du devis.
6.1. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs
ou indirects résultant de l'utilisation des services.
6.2. Le
Client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de
l'utilisation des services.
7.1. Les informations échangées dans le cadre des services seront traitées confidentiellement.
8.1. Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d'établissement du Prestataire.
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